Avez-vous déjà envisagé de créer une fondation ? La plupart des entreprises se concentrent principalement sur la génération de profits, tandis que les fondations servent généralement un objectif plus élevé et plus idéaliste. Une fondation est une entité juridique complètement différente, par exemple, d'une eenmanszaak ou d'une BV néerlandaise. La création d'une fondation implique donc un ensemble de règles différent. Il existe de nombreuses informations sur Internet concernant la création d'une fondation, mais il s'agit souvent de publicité déguisée pour des tiers qui peuvent tirer profit de quiconque crée une fondation. Nous vous fournirons une liste de contrôle détaillée concernant la création d'une fondation, incluant des informations sur les ONG et d'autres « types » spécifiques de fondations. Vous pourrez ainsi vous informer sur ce à quoi vous devez faire attention lors de la création d'une fondation aux Pays-Bas.

Pourquoi créer une fondation aux Pays-Bas ?

Il existe de nombreuses raisons de décider de créer votre propre fondation. Dans de nombreux cas, des personnes voyagent et voient la pauvreté dans d'autres pays de leurs propres yeux, ce qui les incite à apporter une aide quelconque. Peut-être êtes-vous mécontent de certaines conditions de vie dans votre propre pays ? Ou peut-être souhaitez-vous aider les habitants d'un pays actuellement en guerre ? Ou encore préserver la planète et sa faune ? Dans tous ces cas, la fondation est l'entité juridique correspondante pour vous aider à récolter des fonds pour cette cause. Avec une fondation, vous pouvez rechercher des donateurs et collecter de l'argent pour changer activement la situation actuelle.

Une chose que vous devez savoir, c'est que les Pays-Bas abritent déjà un vaste éventail de fondations et d'institutions caritatives. Le pays compte actuellement environ 30,000 fondations enregistrées, mais il n'est pas tout à fait clair si elles sont toutes actives. Une fondation n'est pas obligée de soumettre un rapport annuel, c'est pourquoi il n'est pas toujours évident de savoir si une fondation exerce ses activités. Environ la moitié de ces fondations sont également enregistrées auprès de la Belastingdienst en tant qu'ANBI (Algemeen Nut Beogende Instelling), ce qui signifie une institution d'utilité publique. Nous en discuterons plus loin dans l'article.

Cela signifie qu'il est assez probable qu'une organisation soit déjà active dans le domaine dans lequel vous souhaitez apporter votre aide. Il est conseillé de faire des recherches à ce sujet au préalable, car ces informations peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et d'argent. Si vous avez décidé de créer vous-même une toute nouvelle fondation, de nombreuses démarches doivent être effectuées. Pour commencer, il est important d'avoir un nom bien défini, qui énonce clairement ce que vous visiez à accomplir avec votre fondation. Les étapes suivantes comprennent, sans s'y limiter :

La création des statuts avec un notaire néerlandais
L'enregistrement de votre fondation auprès de la KVK et de la Belastingdienst
La demande d'exonération de TVA et/ou du statut d'ANBI auprès de la Belastingdienst
La création d'un site web et d'un logo
La recherche et la fidélisation des donateurs

Nous détaillerons toutes ces étapes ci-dessous, y compris toutes les informations supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin pour créer votre propre fondation néerlandaise.

Qu'est-ce qu'une fondation exactement ?

Une fondation est une forme d'entreprise qui ne vise pas principalement à faire des bénéfices, en raison du fait que ses objectifs sociaux ou sociétaux prédominent. Vous pouvez réaliser un (petit) bénéfice, mais il doit être utilisé pour l'objectif social prévu. La fondation est une entité juridique indépendante, ce qui signifie que le conseil d'administration lui-même n'a qu'une responsabilité privée limitée pour les conséquences des actions de la fondation. Ainsi, même en cas de faillite, les fondateurs et le ou les administrateurs de la fondation sont à l'abri. Toute personne travaillant pour la fondation peut recevoir une indemnisation pour son travail, mais ne peut pas être salariée. Une fondation est donc un instrument utile si vous souhaitez réaliser un certain objectif (idéaliste), mais que vous ne voulez pas en être personnellement responsable. Les fondations obtiennent de l'argent grâce aux dons, aux héritages, aux prêts et parfois aussi aux subventions. Parmi les fondations très connues, on retrouve Greenpeace, Save the Children et Amnesty International.

Une fondation a un conseil d'administration mais pas de membres

Si vous souhaitez créer une fondation néerlandaise, tenez compte du fait que l'organisation d'une fondation diffère légèrement des autres entités juridiques. Par exemple, toute fondation peut avoir un conseil d'administration, mais il n'est pas possible d'en être membre. Une autre différence réside dans le fait que les administrateurs ne peuvent pas être salariés d'une fondation ayant le statut d'ANBI. Néanmoins, ils peuvent toujours recevoir une indemnisation pour leur travail, mais celle-ci doit être proportionnelle. Une similitude entre la fondation néerlandaise et d'autres entités juridiques est que vous pouvez toujours embaucher des employés si vous en avez besoin. Dans de tels cas, vous devrez effectuer des démarches comme les entreprises ordinaires : la retenue à la source des impôts sur les salaires et les cotisations sociales sont exigées.

Comment créer une fondation néerlandaise ?

Une fois que vous avez décidé de créer une fondation, la première étape officielle consiste à vous rendre chez un notaire néerlandais. Vous devriez absolument comparer les notaires, car les tarifs peuvent énormément varier. Les coûts d'un acte notarié, qui constituent par essence les statuts de votre nouvelle fondation, peuvent varier entre 300 et plus de 1000 euros. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire et discuter de la structure avec lui. Il rédige ensuite les statuts et prend un nouveau rendez-vous avec vous lorsqu'ils sont prêts. Il sait exactement quelles questions concernant une fondation doivent être traitées dans les statuts.

Lors de cette réunion, vous déclarez vouloir créer la fondation, puis vous faites inscrire l'objectif de l'organisation dans les statuts. Il est donc très important que vous soyez en mesure d'exprimer clairement vos ambitions pour la fondation, car cela sera intégré dans les statuts. Vous pouvez créer la fondation seul(e) ou avec d'autres personnes. Ces autres personnes peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. Cette constitution doit avoir lieu par acte notarié, donc si vous créez une fondation avec d'autres personnes, vous devrez tous vous rendre chez le notaire. Il peut s'agir soit d'un acte par lequel une fondation est immédiatement créée, soit d'un testament dans lequel la fondation n'apparaît qu'après le décès du testateur. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre physiquement aux Pays-Bas, Intercompany Solutions peut prendre en charge l'ensemble de ce processus pour vous.

Enregistrement auprès de la KVK néerlandaise

Une fois que vous avez été chez le notaire et que les statuts ont été rédigés et signés, vous pouvez enregistrer votre fondation auprès de la KVK néerlandaise. Vous aurez besoin d'un nom d'entreprise, d'un objectif bien formulé, du siège de votre fondation, d'une procédure de nomination et de révocation des administrateurs et d'une destination pour l'argent éventuel en cas de dissolution future de la fondation. Vous pouvez également rédiger un règlement intérieur pour votre fondation, à condition qu'il ne soit pas en contradiction avec les statuts. Ce règlement peut contenir des informations sur le nombre de réunions par mois, le code vestimentaire et d'autres détails pertinents qui ne sont pas abordés dans les statuts. Vous devez également élire un conseil d'administration, qui se compose généralement d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Si vous créez la fondation seul(e), vous êtes le conseil d'administration.

La responsabilité de votre fondation

Une fondation néerlandaise est une entité juridique qui se compare à une société à responsabilité limitée en ce qui concerne la responsabilité personnelle. Cela signifie qu'en tant qu'administrateur, vous n'êtes pas solidairement responsable des dettes contractées, à moins qu'il n'y ait (preuve de) mauvaise gestion. Même si votre fondation devait faire faillite, vous êtes toujours en sécurité en tant que personne physique si la faillite n'est manifestement pas de votre faute.

Devez-vous payer des impôts si vous possédez une fondation ?

Beaucoup de gens croient qu'aucune fondation n'a à payer d'impôts, mais ce n'est pas tout à fait vrai. Si votre intention claire est de ne réaliser aucun bénéfice avec votre fondation, vous devrez l'indiquer lors de la demande de numéro de TVA. Si vous ne réalisez pas de bénéfice, vous n'avez pas non plus à payer de TVA. Néanmoins, il existe plusieurs situations dans lesquelles votre fondation sera tenue de payer certains impôts. Par exemple, si vous commencez soudainement à vendre de la marchandise, cela peut être considéré comme un bénéfice et, à ce titre, la Belastingdienst n'acceptera pas d'exonération de TVA. De plus, si votre fondation relève de l'impôt sur les sociétés, les lois anti-abus s'appliquent. Cela signifie que vous ne pouvez pas abuser de votre exonération de manière malveillante. En tant qu'administrateur, vous pouvez alors être tenu responsable dans certaines circonstances.

Il en va de même si vous n'enregistrez pas la fondation auprès de la KVK. Si la fondation exploite elle-même une entreprise, vous devez déposer une déclaration d'impôt sur les sociétés sur une base annuelle. Les activités commerciales sont considérées comme une entreprise s'il existe une organisation plus ou moins durable de capital et de travail et que vous tentez de réaliser un bénéfice en participant à l'économie. Tout bénéfice de la fondation doit aller à l'objectif (social). Par exemple, il est possible qu'une fondation organise des réunions grâce auxquelles de l'argent est gagné. Ces réunions peuvent alors percevoir des frais d'entrée. L'impôt doit être payé sur cela. C'est ce qu'on appelle l'assujettissement fiscal limité. Une organisation doit déposer une déclaration d'impôt sur les sociétés :

Si elle participe à la vie des affaires avec une organisation de capital et de travail et réalise ainsi un bénéfice ou vise un bénéfice, et qu'aucune exonération ne s'applique.
Si elle exerce une activité par laquelle elle entre en concurrence avec des opérateurs économiques et qu'aucune exonération ne s'applique.
Si la fondation reçoit une invitation de la Belastingdienst à faire une déclaration.

Il existe également des fondations courantes qui doivent payer des impôts. Selon la Belastingdienst, il s'agit des entités suivantes :

Les clubs sportifs
Les organisateurs d'événements sportifs
Les institutions culturelles
Les confessions religieuses
Les institutions d'utilité publique (ANBI)

Le fait de savoir si et combien de TVA vous devez payer à la Belastingdienst au nom de la fondation dépend également de votre situation personnelle. Il est préférable de consulter un conseiller fiscal pour cela ou de contacter vous-même la Belastingdienst. Si vous souhaitez des conseils professionnels à ce sujet, n'hésitez pas à contacter Intercompany Solutions.

Nom de la fondation et conception graphique

Puisqu'il existe déjà tant de fondations aux Pays-Bas, il est très important de trouver une idée originale. Le nom de votre entreprise importe beaucoup, tout comme votre site web et tous les autres canaux par lesquels vous annoncez l'existence de votre fondation. Nous vous conseillons vivement d'embaucher un professionnel pour les activités de conception, à moins que vous ne soyez vous-même graphiste et professionnel du marketing. Investissez également dans une bonne société d'hébergement pour que votre site web fonctionne correctement. Vous devriez également vérifier si le domaine que vous souhaitez posséder n'est pas encore occupé. De plus, faites attention aux couleurs que vous choisissez pour le logo et le site web. Si possible, essayez d'intégrer des symboles et des couleurs qui correspondent à l'objectif et aux ambitions de votre fondation. Si les gens sont naturellement attirés par le logo et le site web, vous aurez beaucoup plus de chances de trouver des donateurs et des bénévoles.

Donateurs et bénévoles pour votre fondation

Une fondation ne peut pas fonctionner sans donateurs. Vous pouvez commencer à recruter dans votre propre entourage, par exemple en réseautant lors de réunions et d'événements. Votre portée augmente avec votre propre site web et les réseaux sociaux, bien sûr. Grâce à la publicité ou à des interviews à la radio et à la télévision, votre fondation sera encore mieux connue d'un public plus large. Une fondation fonctionne bien grâce à ses bénévoles. Vous aurez donc certainement besoin de bénévoles si vous voulez vraiment avoir un impact dans le domaine que vous avez choisi d'aider. Essayez d'utiliser tous les médias pour les joindre, même à travers des canaux traditionnels tels que des dépliants et des annonces ou le bouche-à-oreille par l'intermédiaire des membres de votre conseil d'administration ou de vos donateurs. En bref, faites savoir partout que vous recherchez activement des personnes pour faire du bénévolat au sein de votre fondation. Plus vous avez de donateurs et de bénévoles, plus l'impact positif que vous pouvez avoir sur le monde est grand.

Qu'est-ce qu'une ANBI ?

Si vous créez une fondation néerlandaise, vous pouvez également choisir d'en faire une ANBI. Une ANBI est une institution d'utilité publique, l'État néerlandais détermine ce que c'est exactement. Une institution ne peut être une ANBI que si elle est presque entièrement vouée à l'intérêt public. Les ANBI ne paient pas d'impôt, ou nettement moins que toute autre entité juridique. Cela est dû au fait qu'elles sont dévouées à l'intérêt public. Les avantages de la création d'une ANBI se situent principalement sur le plan financier, tels que :

La fondation elle-même ne paie pas de droits de donation ni de succession
Les donateurs de la fondation peuvent déduire ce don de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés
Les ANBI peuvent obtenir le remboursement (d'une partie) de la taxe sur l'énergie

Pour des informations plus détaillées sur les ANBI, vous pouvez consulter cet article.

Demander le statut d'ANBI

La demande du statut d'ANBI se fait auprès de la Belastingdienst néerlandaise. En tant qu'ANBI, vous avez une obligation de publication. Les informations suivantes doivent être publiées sur le site web de votre fondation, ou sur tout autre site web commun de votre fondation, tel que celui d'une organisation sectorielle :

Le nom de la fondation
Le numéro d'identification des personnes morales et des associations (RSIN) ou le numéro fiscal
Les coordonnées de la fondation
Une description claire de l'objectif de la fondation
Les grands axes du plan d'action
Les fonctions et les noms des administrateurs
La politique de rémunération
Un rapport sur les activités réalisées
Un état financier

Cette obligation est imposée par la loi néerlandaise, ce qui signifie que vous pouvez être condamné à une amende si vous ne vous y conformez pas.

Quelles conditions une ANBI doit-elle remplir ?

Afin d'être désignée comme ANBI, l'institution doit remplir toutes les conditions suivantes :

L'institution doit être entièrement axée sur l'utilité publique. Cela doit ressortir, entre autres, de l'objectif statutaire et des activités prévues.
L'institution doit servir l'intérêt public avec la presque totalité de ses activités. C'est l'exigence des 90 %.
L'institution est à but non lucratif dans l'ensemble de ses activités au service de l'intérêt public.
L'institution et les personnes directement impliquées dans l'institution répondent aux exigences d'intégrité.
Aucune personne physique ou morale ne peut disposer du patrimoine de l'institution comme s'il s'agissait de ses propres biens. Les administrateurs et les responsables des politiques ne peuvent disposer d'un pouvoir de contrôle majoritaire sur le patrimoine de l'institution.
L'institution ne peut détenir plus de capital qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour ses travaux. Par conséquent, les fonds propres doivent rester limités.
La rémunération des responsables des politiques est limitée à une indemnité de frais ou à des jetons de présence minimaux.
L'institution dispose d'un plan d'action actualisé.
L'institution présente un ratio raisonnable entre les frais de gestion et les dépenses.
L'argent restant après la fermeture de l'institution est dépensé au profit d'une ANBI, ou d'une institution étrangère qui se consacre à au moins 90 % à l'utilité publique. Pour une ANBI culturelle, le solde positif de liquidation doit être dépensé pour une ANBI (ou une institution étrangère se consacrant à au moins 90 % à l'utilité publique) ayant un objectif similaire.
L'institution se conforme aux obligations administratives.
L'institution publie des données spécifiques sur son propre site web ou sur un site web conjoint. [1]

Informations complémentaires sur le statut d'ANBI

Une différence entre une simple fondation et une fondation ANBI est que le conseil d'administration d'une ANBI doit toujours être composé d'au moins 3 membres. Ces membres n'ont aucunement besoin d'avoir des liens de parenté. Pour une fondation sans statut d'ANBI, il n'y a pas de règles concernant le nombre de membres du conseil d'administration ou leurs relations entre eux. Il y a aussi la question de l'exonération des bénéfices. Prévoyez-vous de réaliser un bénéfice, d'une manière ou d'une autre, avec votre fondation ? Vous devrez alors payer l'impôt sur les sociétés, à moins que vous ne tombiez en dessous de la limite d'exonération. En pratique, vous resterez souvent bien en dessous, car vous n'avez pas de but lucratif en tant que fondation. Les limites d'exonération sont de 15,000 euros de bénéfices annuels maximum. De plus, vous ne devez pas avoir réalisé plus de 75,000 euros de bénéfices au cours des 4 années précédentes.

Qu'est-ce qu'une ONG ?

Si vous souhaitez créer une fondation, vous pouvez également envisager de créer une ONG. ONG se traduit par Organisation non gouvernementale. Cela signifie essentiellement qu'il s'agit d'une entreprise à but non lucratif qui ne relève pas du domaine du gouvernement. Une ONG est essentiellement une organisation à but non lucratif ayant un objectif social, sociétal ou scientifique. Cet objectif peut être orienté au niveau national comme international. Par exemple, pour l'aide au développement ou la coopération au développement entre différentes nations afin d'aider les gens. Les ONG ont souvent un thème clair qu'elles traitent, comme la protection de l'environnement, la protection des animaux ou la protection des enfants.

Dans la plupart des cas, les ONG sont des organisations sans but lucratif qui sont généralement engagées en faveur de l'environnement, contre la pauvreté et pour les droits de l'homme. Une ONG n'est donc pas une institution gouvernementale. Ce sont des organisations à but non lucratif qui travaillent avec des bénévoles et reçoivent de l'argent de donateurs. Néanmoins, les ONG peuvent également être des interlocuteurs pour les gouvernements. Par exemple, pour des conseils ou une médiation en cas de problèmes de travail des enfants ou de droits de l'homme. Certaines ONG se concentrent spécifiquement sur les pays en développement, la coopération au développement ou l'aide au développement. Des exemples bien connus d'ONG sont Greenpeace et Doctors without Borders. Greenpeace est présente partout dans le monde ; dans certains cas, il s'agit d'une fondation, dans d'autres cas d'une ONG.

Comment créer une ONG ?

La création d'une ONG commence toujours par la mise en place d'une fondation néerlandaise ou d'une coopération. Une fondation est l'entité juridique que vous devez enregistrer au registre du commerce de la KVK néerlandaise. [2] Intercompany Solutions peut vous aider dans le processus d'enregistrement, ce qui permet d'enregistrer votre fondation en seulement quelques jours ouvrables. Une fois votre fondation créée, vous commencerez à exercer diverses activités, telles que l'acquisition de donateurs et la recherche de certaines causes que vous aimeriez aider. En substance, une fois que vous faites réellement quelque chose, vous pouvez également désigner votre fondation comme une organisation non gouvernementale (ONG). Une ONG n'est pas une entité juridique et, à ce titre, n'est pas protégée par la loi. Vous n'avez donc pas à enregistrer votre fondation en tant qu'ONG. Si vous souhaitez appeler votre organisation une ONG, vous êtes libre de le faire, à condition que les activités quotidiennes de la fondation conviennent également à une ONG. C'est comparable au fait qu'une Dutch BV soit également une société privée à responsabilité limitée. Toutes les Dutch BVs sont également des sociétés privées à responsabilité limitée, mais toutes les sociétés privées à responsabilité limitée ne sont pas des Dutch BVs. Il en va de même pour la fondation néerlandaise et l'ONG, cette dernière étant reconnue à l'échelle internationale.

En tant qu'ONG, vous pouvez recevoir diverses subventions et coopérer avec de grandes organisations

Un aspect positif des affaires avec les pays en développement est que cela offre de nombreuses opportunités pour les entreprises néerlandaises. Par exemple, dans certains pays en développement, certains marchés ne font que faire leur apparition. Cela signifie que toute entreprise déjà établie sur ce marché peut développer ses activités. Même si vous ne réaliserez pas beaucoup de bénéfices avec une ONG, vous pouvez tout de même bénéficier de toutes ces opportunités. Vous pouvez créer de meilleurs services et/ou produits, contribuer au progrès technologique, inventer de nouvelles idées pour faire les choses plus rapidement et mieux, créer des opportunités d'emploi et, en général, aider un pays ou une région à se développer plus rapidement. Il existe de nombreux régimes et subventions spécifiquement destinés aux ONG afin de contribuer autant qu'elles le peuvent.

Les ONG sont également souvent sollicitées par l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour participer à des projets, entre autres, d'aide au développement ou de coopération au développement. L'ONU achète pour plusieurs milliards par an par le biais d'appels d'offres. Cet argent est ensuite utilisé pour divers objectifs de développement, tels que des biens et services pour les zones de guerre, les zones sinistrées et les régions en développement en général. L'ONU peut également être considérée comme un partenaire de discussion pour la coopération au développement dans les domaines de l'éducation, de l'agriculture, de l'environnement et des droits de l'homme. Vous devriez vérifier si l'ONU peut vous aider avec votre organisation à but non lucratif. [3]

Comment dissoudre une fondation ?

Si vous avez créé une fondation, mais qu'elle n'a pas atteint les objectifs que vous aviez en tête, vous pouvez la dissoudre quand vous le souhaitez. Toute fondation peut être dissoute sans aucun problème. En substance, vous devez déterminer à l'avance toutes les informations concernant une dissolution potentielle dans les statuts. S'il y a plusieurs personnes au sein du conseil d'administration, vous devez déterminer ce que vous souhaitez faire de la fondation si cela ne fonctionne pas entre vous. Sinon, vous risquez de vous retrouver dans des situations potentiellement fastidieuses à l'avenir. Existe-t-il une possibilité que la fondation fasse faillite ? Dans ce cas, un juge néerlandais peut dissoudre votre fondation.

De quoi d'autre avez-vous besoin ?

En plus de toutes les conditions formelles et lois auxquelles vous devez vous conformer, il existe également des questions pratiques que vous devriez prendre en considération avant de créer une fondation. Nous recommandons toujours à chaque entrepreneur d'élaborer un bon business plan pour ses idées d'entreprise. Pourquoi ? Parce que vous aurez tout ce dont vous avez besoin sur papier dès le début. Une fois votre activité lancée, vous pourrez utiliser ce document pour mesurer votre croissance et fixer de nouveaux objectifs. Un avantage supplémentaire d'un business plan est qu'il facilite grandement la demande de financement ou de subventions. Presque tous les investisseurs et banques exigent un business plan pour envisager de vous accorder des fonds.

De plus, il y a des nécessités de base dont vous aurez besoin, comme un espace de bureau, ou à tout le moins une adresse commerciale néerlandaise. De nos jours, vous pouvez enregistrer des entreprises à des adresses d'enregistrement spéciales si vous ne pouvez pas travailler physiquement aux Pays-Bas. Une adresse néerlandaise est essentielle pour le processus d'enregistrement officiel. Vous devez également être en mesure d'effectuer et de recevoir des paiements, il vous faudra donc un compte bancaire néerlandais pour votre entreprise. Cela vous permettra de payer des factures, de recevoir et de déposer de l'argent et aussi de collecter des dons et des cotisations auprès de vos donateurs ou membres.

Enregistrez votre fondation aux Pays-Bas avec l'aide d'Intercompany Solutions

Si vous êtes enthousiaste à l'idée de créer une fondation aux Pays-Bas, nous vous invitons instamment à mettre vos idées sur papier. Cela vous permettra de voir si la fondation a une quelconque valeur ajoutée. Vous devriez également vérifier si des fondations similaires n'existent pas déjà. En outre, n'oubliez pas de vérifier qu'il n'y a pas de doublon pour le nom, ainsi que pour un éventuel nom de domaine. Une fois que vous êtes prêt et que vous avez obtenu toutes les informations dont vous avez besoin, vous pouvez enregistrer votre fondation en seulement quelques jours ouvrables. Intercompany Solutions peut s'occuper de l'ensemble du processus pour vous, y compris des services supplémentaires tels que l'ouverture d'un compte bancaire et l'obtention d'un numéro de TVA si vous prévoyez de réaliser un petit bénéfice. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment pour obtenir des conseils ou un devis clair.

[1] https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl/belastingdienst/zakelijk/bijzondere_regelingen/goede_doelen/algemeen_nut_beogende_instellingen/aan_welke_voorwaarden_moet_een_anbi_voldoen/aan_welke_voorwaarden_moet_een_anbi_voldoen

[2] https://ondernemersplein.kvk.nl/wat-is-een-ngo-en-hoe-start-u-er-een/

[3] https://ondernemersplein.kvk.nl/wat-is-een-ngo-en-hoe-start-u-er-een/

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Comment créer une fondation ou une ONG aux Pays-Bas ?