Établir un bureau néerlandais

Le présent article décrit les aspects juridiques et fiscaux ainsi que certaines questions pratiques concernant la création d'un bureau aux Pays-Bas. Il résume les informations relatives au système juridique et fiscal néerlandais pertinentes pour les procédures requises. L'article présente également les Pays-Bas comme un centre international de commerce et met en évidence les avantages d'emplacement tirés de l'ouverture d'un bureau néerlandais. Enfin, il aborde d'autres questions d'importance pratique telles que le coût de la vie et de la main-d'œuvre.

N'hésitez pas à appeler nos agents fiscaux et de constitution de société si vous avez des questions juridiques ou fiscales ou si vous avez besoin d'informations complémentaires.

Aspects fiscaux de l'implantation d'un bureau aux Pays-Bas

La création d'une entreprise aux Pays-Bas présente de nombreux avantages fiscaux. De nombreux entrepreneurs choisissent d'incorporer une structure internationale sous un régime fiscal efficient tel que celui des Pays-Bas. Les entités juridiques néerlandaises au sein de structures d'entreprise apportent de nombreux bénéfices fiscaux. Les principaux avantages peuvent être résumés comme suit :

Le bénéfice de l'élimination de la double imposition grâce aux conventions conclues par les Pays-Bas et aux directives de l'UE sur la fiscalité directe ;
L'exonération de participation ;
La possibilité de négocier des accords avec les autorités fiscales nationales concernant les prix de transfert préalables (APA) et les décisions fiscales préalables (ATR). Ces accords apportent de la certitude quant aux paiements fiscaux futurs ;
Les traités bilatéraux sur les investissements (BIT) des Pays-Bas ;
Les crédits d'impôt néerlandais pour les revenus de source étrangère ;
Le régime de l'Innovation Box (IB) pour les activités de R&D ;
L'absence de retenue à la source prélevée sur les paiements sortants de redevances et d'intérêts ; et
Le régime pour les migrants hautement qualifiés (30 percent ruling).

Ces avantages fiscaux seront expliqués en détail ci-dessous.

Avantages des holdings néerlandaises

Une holding néerlandaise peut servir de centre d'investissement pour des sociétés établies dans divers pays du monde. Les Pays-Bas sont reconnus pour leur régime favorable à l'égard des holdings, notamment grâce à l'exonération de participation, associée à un réseau étendu de traités fiscaux et d'accords bilatéraux sur les investissements. Les principaux avantages incitant les entreprises internationales à utiliser des holdings néerlandaises comme intermédiaires sont le taux réduit de retenue à la source dans le pays où le profit est généré, la réception non imposée de fonds accumulés par des filiales étrangères et le statut protégé de ces filiales. Ces avantages seront clarifiés ci-dessous.

Le gouvernement des Pays-Bas a déclaré son intention générale de maintenir et de préserver ces avantages, considérés au sens figuré comme les joyaux de la couronne du système fiscal national, indépendamment des tentatives de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de l'Union européenne pour lutter contre les stratégies d'évasion fiscale visant à transférer les bénéfices de juridictions à fiscalité élevée vers des juridictions à fiscalité plus faible.

L'exonération de participation aux Pays-Bas

Comme cela a déjà été mentionné, les Pays-Bas sont populaires en raison de ladite exonération de participation. Si des conditions particulières sont remplies, les plus-values et les dividendes obtenus de filiales éligibles ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés néerlandais.

Cette exonération s'applique si une filiale éligible détient au moins 5 pour cent des actions de la société. Un critère d'éligibilité est que les filiales ne doivent pas détenir les actions dans le seul but d'un investissement passif dans un portefeuille. Cependant, même dans les cas où ce but est prédominant, l'exonération s'applique toujours si les filiales paient un impôt sur les bénéfices d'au moins 10 pour cent (selon les règles de la comptabilité fiscale aux Pays-Bas) ou si moins de la moitié de leurs actifs est affectée à des investissements passifs. Lorsque l'exonération ne peut pas être appliquée, les sociétés ont généralement l'option d'un crédit d'impôt.

Le système de décision fiscale préalable aux Pays-Bas (Accords préalables sur les prix de transfert, APA et Décisions fiscales préalables, ATR)

Le système néerlandais de décision fiscale préalable offre une clarification préalable en concluant des APA et des ATR avec des sociétés néerlandaises concernant leur position fiscale. La conclusion de tels accords est volontaire. En général, les entreprises utilisent le système de décision fiscale préalable pour prendre connaissance à l'avance des obligations fiscales relatives aux transactions intragroupe planifiées. Les ATR apportent une certitude préalable quant aux répercussions fiscales des transactions envisagées en clarifiant, par exemple, si elles seront éligibles à l'exonération de participation. Les APA, quant à eux, définissent quand le principe de pleine concurrence peut s'appliquer aux transactions internationales entre sociétés associées ou entre différentes parties d'une même société.

Traités bilatéraux sur les investissements (BIT)

Lors d'un investissement dans un pays étranger, il convient de prendre en compte à la fois les impôts respectifs et la protection des traités bilatéraux d'investissement, en particulier si les investissements sont effectués dans un pays présentant un profil de risque élevé.

Les BIT sont conclus entre deux pays afin d'établir les conditions de protection des entités d'un pays investissant dans l'autre pays. Ces traités garantissent une protection réciproque et la promotion des investissements. Ils sécurisent et protègent les investissements des entités résidant chez l'une des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie. Par conséquent, les BIT représentent des garanties institutionnelles concernant les investissements étrangers. De plus, de nombreux BIT prévoient des mécanismes alternatifs de règlement des différends où les investisseurs dont les droits ont été lésés peuvent opter pour l'arbitrage international plutôt que de poursuivre le pays défaillant devant ses propres tribunaux.

Les Pays-Bas ont développé un vaste réseau de tels traités bilatéraux offrant aux investisseurs la meilleure sécurité et protection possible dans les pays contractants étrangers. Il convient de mentionner que les Pays-Bas ont conclu des BIT avec environ 100 États.

Les investisseurs résidant dans un pays signataire peuvent bénéficier de la protection de ses BIT. Par conséquent, les Pays-Bas constituent une juridiction attrayante pour l'établissement de sociétés holdings non seulement en raison de leur régime fiscal favorable, mais aussi grâce aux nombreux BIT conclus.

Le décret sur l'élimination de la double imposition

Afin d'encourager les investissements néerlandais dans d'autres pays, en particulier les pays en développement, le gouvernement a introduit une réglementation prévoyant un mécanisme visant à réduire l'impôt sur les sociétés néerlandais sur les bénéfices tirés d'investissements dans des pays qui n'ont pas conclu de traités fiscaux avec les Pays-Bas. Ce texte législatif est le Décret unilatéral sur l'élimination de la double imposition (ci-après dénommé DTAD). En conséquence du DTAD, les impôts néerlandais prélevés sur les investissements dans des pays n'ayant pas conclu de traités fiscaux avec les Pays-Bas sont généralement identiques aux impôts prélevés sur les investissements dans des États liés par un traité fiscal.

Le régime de l'Innovation Box (IB)

Les Pays-Bas bénéficient d'un climat fiscal favorable sous le régime de l'innovation box, en ce qui concerne les entreprises travaillant dans le domaine de la recherche et du développement (R&D). Toute entreprise générant des revenus à partir de ses propres actifs incorporels développés et brevetés (à l'exclusion des marques et des logos) ou d'actifs issus d'activités de R&D (vérifiés par une déclaration officielle) a la possibilité de déclarer ses revenus en utilisant le régime de l'IB. Ensuite, ses revenus éligibles dépassant les coûts de développement des actifs incorporels ne seront soumis qu'à un impôt de 5 pour cent. Toutes les pertes associées aux actifs éligibles peuvent être déduites au taux habituel de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire 25 pour cent. Si des pertes sont incluses dans la déclaration fiscale, elles doivent alors être récupérées en utilisant le taux normal. Ce n'est qu'après cela que le taux réduit de 5 pour cent sera à nouveau disponible.

Absence de retenue à la source concernant les paiements de redevances et d'intérêts

Les Pays-Bas sont une juridiction attrayante pour la création de sociétés de licence et de financement (de groupe). Le plus grand avantage de l'établissement d'une société néerlandaise de licence ou de financement réside dans la configuration fiscalement efficiente de ces entités. De manière générale, cette efficacité découle des traités fiscaux avantageux que les Pays-Bas ont conclus, couplés à l'absence de retenue à la source sur les paiements sortants de redevances et d'intérêts. Si certaines conditions sont remplies, ces prérequis permettent un « flux » extrêmement efficient sur le plan fiscal des revenus de licences et des financements à travers l'entité située aux Pays-Bas vers le destinataire final.

Le régime pour les migrants hautement qualifiés

Les employés étrangers vivant et travaillant aux Pays-Bas peuvent bénéficier d'un avantage s'ils répondent à des exigences particulières. Cet avantage est appelé le 30% ruling. En vertu de celui-ci, 30 pour cent du salaire de l'employé international reste non imposé. En conséquence, le taux global d'imposition sur le revenu des personnes physiques tourne autour de 36 pour cent au lieu des 52 pour cent habituels.

Aspects juridiques de l'implantation d'un bureau aux Pays-Bas

Disposer d'une société néerlandaise dans le cadre d'une société internationale offre à la fois des avantages fiscaux et juridiques. Certains avantages juridiques importants sont :

Le système juridique des Pays-Bas prévoit diverses entités adaptées aux caractéristiques et aux besoins des opérations commerciales prévues ;
La Chambre de commerce néerlandaise (KvK) est très efficace et coopérative ;
Il ne faut qu'un jour ou deux pour obtenir une légalisation auprès d'un notaire de droit latin néerlandais et une apostille délivrée par un tribunal ;
Il est facile d'organiser la désignation d'un directeur général local, par exemple pour répondre aux exigences de substance ; et
En 2012, les lois sur les sociétés à responsabilité limitée (BVs) ont été profondément modifiées et sont actuellement beaucoup plus souples.

Le droit des sociétés aux Pays-Bas prévoit des entités avec et sans personnalité juridique (c'est-à-dire à la fois des entités incorporées et des sociétés de personnes/entités contractuelles).

Types de sociétés aux Pays-Bas

Les entités sans personnalité juridique les plus couramment utilisées comprennent :

entreprise individuelle (eenmanszaak) ; (techniquement, les entreprises individuelles ne sont pas des personnes morales) ;
société en nom collectif (Vennootschap onder firma ou VOF) ;
société de droit civil/professionnelle (Maatschap) ; et
société en commandite (Commanditaire vennootschap ou CV).

Les entités avec personnalité juridique les plus couramment utilisées comprennent :

société privée à responsabilité limitée (Besloten vennootschap ou BV)
société anonyme (Naamloze vennootschap ou NV)
association coopérative (Coöperatie ou COOP) ; et
fondation (Stichting).

Le choix d'une entité juridique dépend du type d'activité à exercer. Les propriétaires de petites entreprises et les indépendants créent généralement des entreprises individuelles, tandis que les entreprises plus importantes sont incorporées sous forme de sociétés privées à responsabilité limitée (BVs), de sociétés anonymes (NVs) et de sociétés en commandite (CVs).

Après avoir décidé de créer une entreprise, la première étape consiste à l'immatriculer auprès de la Chambre de commerce (KvK) qui l'inscrira au registre du commerce. Cette procédure doit avoir lieu au cours de la période commençant une semaine avant le début des activités de votre entreprise et s'achevant une semaine après.

D'autres détails sur la société privée à responsabilité limitée (BV)

La société privée à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap ou BV) dont le capital nominal est divisé en actions est l'entité la plus couramment utilisée pour les opérations commerciales aux Pays-Bas. Une BV compte un ou plusieurs actionnaires et n'émet que des actions nominatives. Elle peut avoir un ou plusieurs « fondateurs » ou souscripteurs qui peuvent être des personnes morales et/ou des personnes physiques. Une entité ou une personne physique, qu'elle soit résidente ou étrangère, peut être simultanément l'unique fondateur et le directeur représentant le conseil d'administration.

Caractéristiques géographiques : les Pays-Bas comme centre commercial international

Les Pays-Bas sont une destination stratégique idéale pour les entreprises grâce à leur connectivité. Les sociétés établies dans le pays peuvent facilement placer leurs produits et services sur les marchés de l'UE, d'Europe centrale et orientale, d'Afrique et du Moyen-Orient. Les Pays-Bas sont situés dans la partie occidentale de l'Europe et ont des frontières communes avec la Belgique (au sud) et l'Allemagne (à l'est). À l'ouest et au nord, le pays borde la mer du Nord et son littoral s'étend sur 451 km. Les Pays-Bas sont un petit pays avec un territoire de 41 526 kilomètres carrés. Son économie dépend fortement du commerce international (plus de 50% du produit intérieur brut provient du commerce extérieur). Le pays figure parmi les 10 plus grandes nations exportatrices mondiales, ce qui constitue une réelle réussite compte tenu de sa taille. Environ 65 pour cent de toutes les exportations néerlandaises sont destinées à cinq pays : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne et la France.

Plus de 50% de toutes les exportations et importations aux Pays-Bas sont composées de produits alimentaires, de machines (principalement des ordinateurs et des pièces détachées) et de produits chimiques. De nombreux biens d'importation (ordinateurs inclus) sont en réalité destinés à d'autres pays et sont réexportés pratiquement sans transformation peu après leur arrivée aux Pays-Bas. Cette situation est typique des grands hubs de transport et de distribution. De fait, plusieurs millions de tonnes de marchandises nord-américaines et asiatiques arrivent à Amsterdam ou Rotterdam pour être distribuées dans toute l'Europe. Le rôle des Pays-Bas en tant que porte d'entrée européenne est également soutenu par l'aéroport de Schiphol à Amsterdam, le quatrième aéroport le plus fréquenté et le plus grand du continent assurant le trafic de marchandises et de passagers. La plupart des entreprises de transport néerlandaises ont leurs bases d'opérations soit à Rotterdam (avec l'aéroport de Rotterdam-La Haye), soit à proximité de Schiphol. D'autres aéroports européens majeurs, à savoir Düsseldorf et Francfort en Allemagne, Roissy en France, ainsi que Bruxelles et Zaventem en Belgique, ne sont qu'à quelques heures de route. De plus, les Pays-Bas disposent d'un réseau ferroviaire exceptionnel reliant d'importantes capitales européennes, y compris Londres. La capitale de l'UE, Bruxelles, se trouve à une très courte distance. Par ailleurs, le port de Rotterdam est le plus grand du continent européen. Jusqu'à il y a 12 ans, c'était aussi le port le plus actif du monde, mais il a été dépassé par Shanghai et Singapour. En 2012, il occupait le sixième rang mondial des ports les plus fréquentés en termes de tonnage de fret par an.

Coût de la main-d'œuvre

Le niveau de vie aux Pays-Bas est relativement élevé, ce qui se reflète dans le salaire moyen. En 2015, les employeurs versaient 2500 euros/mois à leurs salariés et le coût moyen de la main-d'œuvre s'élevait donc à 34.10 euros/heure. Tous les impôts dus sont prélevés à la source des revenus. La semaine de travail moyenne est d'environ 40 h.

Les coûts de la main-d'œuvre chez les différents membres de l'UE varient considérablement. En 2015, le salaire horaire moyen pour l'ensemble de l'Union européenne était de 25 euros, et pour la zone euro, le taux était de 29.50 euros. Par conséquent, les coûts de la main-d'œuvre aux Pays-Bas sont 16 pour cent plus élevés par rapport à la valeur moyenne de la zone euro. Pourtant, en 2015, cinq pays de l'UE affichaient des coûts de main-d'œuvre plus élevés que les Pays-Bas. Le salaire horaire moyen au Danemark (41.30 euros) et en Belgique (39.10 euros) est environ 10 fois plus élevé par rapport à la valeur enregistrée en Bulgarie (4.10 euros). La main-d'œuvre en Belgique coûte plus cher qu'au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suède et en France. Cependant, les coûts de la main-d'œuvre en Lituanie et en Roumanie ne sont pas très différents de ceux de la Bulgarie, même si les salaires dans ces 3 pays sont en hausse.

En date de 07/2015, le salaire brut minimum national aux Pays-Bas pour les employés âgés de 23 ans et plus est de 1507.80 euros/mois, soit 69.59 euros/jour. Sur la base de 40 heures de travail par semaine, cela équivaut à 8.70 euros/heure.

Amsterdam : la nouvelle capitale européenne de la finance

Selon l'écrivain James Stewart, chroniqueur économique travaillant pour le NY Times, après le Brexit, Amsterdam est destinée à devenir le nouveau Londres grâce à son architecture impressionnante, ses écoles de premier plan et sa vie nocturne passionnante. Les Pays-Bas sont un centre mondial du commerce depuis des siècles et le pays est donc traditionnellement tolérant envers les étrangers. De plus, presque tous les résidents néerlandais parlent anglais. Les écoles aux Pays-Bas sont considérées comme les meilleures du continent européen, offrant de nombreuses possibilités d'enseignement en anglais. Amsterdam séduit par son architecture et propose des options de logement attrayantes, des restaurants remarquables, des vues pittoresques, des spectacles théâtraux et musicaux ainsi qu'une vie nocturne trépidante. Ses citoyens font preuve d'une attitude tolérante et cosmopolite cultivée depuis des siècles, depuis son émergence en tant que centre du commerce mondial.

Grâce aux efforts continus de la nation, les Pays-Bas figurent actuellement parmi les États les plus prospères au monde. L'emplacement stratégique du pays sur la côte de la mer du Nord et ses fleuves, apportant des bénéfices industriels et agricoles, ont incontestablement contribué à ce succès. Grâce à ces caractéristiques géographiques et à l'enthousiasme naturel au travail de ses habitants, les Pays-Bas sont aujourd'hui un grand centre commercial.

En outre, les Pays-Bas disposent d'un système d'État-providence bien développé garantissant que tous les citoyens partagent la prospérité de leur patrie. Les Néerlandais tirent une grande fierté de leur niveau de vie élevé. Les dépenses liées à la vie quotidienne, à l'éducation, au logement et à la culture sont inférieures à celles de la plupart des pays d'Europe occidentale. Le Réseau des solutions pour le développement durable des Nations Unies interroge de nombreuses personnes résidant dans divers pays du monde pour préparer son Rapport sur le bonheur dans le monde annuel. Comme son nom l'indique, le rapport indique quels pays ont les populations les plus heureuses. En 2018, les Pays-Bas ont décroché la 6e place.

Coût de la vie

À l'instar de nombreux autres pays d'Europe, le coût de la vie aux Pays-Bas a augmenté avec l'adoption de la monnaie unique, l'Euro. Une chambre standard coûte 300 - 600 euros/mois, il est donc beaucoup moins cher de s'installer dans une zone non urbaine que de vivre dans une ville comme Amsterdam ou La Haye.

Les transports publics sont relativement bon marché par rapport aux normes de l'UE. La plupart des régions fonctionnent avec des cartes à puce (« ov-chipkaart ») qui peuvent être utilisées dans les trams, les bus, les métros et les trains. En ville, un billet de bus simple coûte environ 2 euros. Un billet de train reliant Schiphol à la gare centrale d'Amsterdam coûte environ 4 euros. Un billet Amsterdam - Utrecht coûte environ 7.50 euros. En revanche, les services de taxi sont assez coûteux. Le coût de départ habituel est de 7.50 euros et les tarifs atteignent 2.20 euros/km.

N'hésitez pas à contacter nos experts en fiscalité et en constitution de société. Ils se feront un plaisir de vous assister dans les démarches pour créer votre propre entreprise aux Pays-Bas.

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