Créer une coopérative aux Pays-Bas

Avantages du travail en coopérative

Si vous prévoyez de profiter des avantages du travail en coopérative, tels que la mutualisation des efforts de marketing et d'achat, l'une des options consiste à enregistrer une entité appelée « coöperatie » ou coopérative. Cette forme d'entité est également utile si vous devez faire face à une charge de travail croissante ou à des problèmes de santé. Les autres participants du collectif peuvent prendre en charge une partie de votre travail.

Définition et types de coopératives

La coopérative est une association qui conclut des contrats spécifiques avec ses membres et pour leur compte. Deux de ses formes sont la « bedrijfscoöperatie » ou coopérative d'entreprises et la « ondernemerscoöperatie » ou coopérative d'entrepreneurs.

En savoir plus sur les associations aux Pays-Bas.

Coopérative d'entreprises

Ce type de collectif travaille au service des intérêts de ses membres dans des domaines particuliers, par exemple la publicité ou les achats. Un exemple hollandais célèbre d'une telle coopérative est Friesland Campina ; il s'agit d'une coopérative importante regroupant des producteurs laitiers, où chaque membre contribue aux bénéfices collectifs.

Coopérative d'entrepreneurs

Ce type de coopérative compte des membres qui travaillent de manière indépendante et peuvent décider de collaborer sur des projets particuliers. Cette forme d'entité convient aux personnes indépendantes qui n'ont pas d'employés propres (zzp'er ou zelfstandige zonder personeel). La coopérative d'entrepreneurs permet aux membres de travailler ensemble sur des projets ou des missions qui seraient autrement trop volumineux pour être réalisés seuls. Les clients bénéficient également de cette situation en disposant d'un interlocuteur unique et d'une plus grande certitude quant au respect des délais de leurs projets.

Veuillez noter que tous les participants à des projets communs agissant en qualité de personnes physiques (et non morales) doivent avoir d'autres clients en dehors du projet pour être considérés comme des entrepreneurs aux fins de l'impôt sur le revenu (ondernemer voor de inkomstenbelasting). Cette distinction est importante pour l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).

Tous les membres de la coopérative ont le droit de vote et sont libres de quitter le collectif ou de rejoindre celui-ci, tant que cela ne compromet pas son existence à long terme. Les coopératives d'entrepreneurs conviennent aux projets de collaboration à court terme ou à petite échelle.

Sociétés d'assurance mutuelle

Les sociétés d'assurance mutuelle (onderlinge waarborgmaatschappij) sont des coopératives dont les membres concluent des contrats d'assurance entre eux et avec leurs sociétés dans un but de bénéfices mutuels.

Création et gestion d'une coopérative

Une coopérative peut comprendre deux membres ou plus. L'entité est contrôlée par une Algemene Ledenvergadering ou assemblée générale des membres (GMM). L'assemblée générale nomme un conseil d'administration pour gérer les affaires de la coopérative. Vous devrez faire appel aux services d'un notaire de droit civil pour rédiger l'acte de création de l'entité et l'immatriculer au registre du commerce national (Handelsregister).

Les membres de la coopérative couvrent les frais de sa constitution et de son fonctionnement. Les bénéfices générés sont distribués en fonction des parts des membres dans le chiffre d'affaires global du collectif. Les membres sont libres de négocier des accords particuliers concernant le partage des bénéfices.

Responsabilité

Le collectif est tenu responsable en sa qualité d'entité, mais au cas où ses membres prévoient de le dissoudre à un moment où il a des dettes impayées, tous en doivent des parts égales. Cependant, la responsabilité peut être limitée en créant une coopérative à responsabilité limitée (BA ou beperkte aansprakelijkheid) ou une coopérative à responsabilité exclue (UA ou uitgesloten aansprakelijkheid).

Dans les coopératives d'entrepreneurs, les partenaires collaborant à des projets assument la responsabilité de leurs résultats.

Fiscalité

Les coopératives paient l'impôt sur les sociétés (ou vennootschapsbelasting) sur leurs bénéfices. Leurs membres individuels sont redevables de l'impôt sur le revenu (ou inkomstenbelasting) sur les revenus qu'ils obtiennent par l'intermédiaire de la coopérative.

Veuillez vous référer à cet article sur la fiscalité néerlandaise pour plus d'informations.

Comptes et rapports annuels

Les coopératives sont tenues d'établir et de publier des comptes et rapports financiers annuels.

Sécurité sociale

Les membres ordinaires et les membres du conseil d'administration des coopératives autogérées entretiennent une relation d'emploi fictive (fictieve dienstbetrekking) avec l'entité. Dans ce cas, les retenues sur salaire sont les mêmes que pour les personnes employées normalement.

Nos juristes peuvent vous aider à enregistrer une coopérative aux Pays-Bas. Lisez ceci si vous souhaitez explorer d'autres types de sociétés néerlandaises.

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