Enregistrer une entreprise aux Pays-Bas : Comment ça marche

Enregistrer une société aux Pays-Bas

L'enregistrement d'une entreprise aux Pays-Bas est désormais plus pratique que jamais. Le délai exact nécessaire pour créer une société à l'étranger dépend également du pays dans lequel vous souhaitez vous implanter. La plupart des entrepreneurs ne pensent même pas à enregistrer une société aux Pays-Bas, alors qu'ils pourraient manquer de nouvelles opportunités. Et le fait d'avoir un agent de constitution de société pour vous assister rendra certainement cette étape plus facile. Mais avec tant de pays dans le monde, quel sera le meilleur endroit pour votre entreprise ?

Saviez-vous, par exemple, qu'il existe d'énormes différences dans les taux d'imposition dans la plupart des pays européens ? Certains pays offrent également des possibilités de déduction fiscale très étendues, et les Pays-Bas en font partie.

Si vous recherchez un environnement stable, concurrentiel, international et prospère, la Hollande est définitivement l'endroit idéal pour créer votre nouvelle société. Avec de nombreux secteurs très développés parmi lesquels choisir, un vivier d'employés spécialisés et bilingues (néerlandais et anglais) et de nombreuses opportunités commerciales tant au niveau national qu'international, vous serez prêt à vous lancer dès que votre entreprise sera configurée. Et nous pouvons prendre en charge l'ensemble de ce processus pour vous en seulement quelques jours ouvrables. Comment ? Lisez la suite pour obtenir des conseils et des informations sur l'enregistrement d'une société aux Pays-Bas.

Vous pouvez beaucoup apprendre des Néerlandais

Les Néerlandais réussissent très bien dans de nombreux secteurs différents. Grâce à une innovation constante et à la volonté de se propulser vers l'avant dans divers domaines d'activité, vous pouvez compter sur une concurrence saine et des opportunités d'investissement intéressantes. En particulier, le secteur créatif, l'industrie de la santé, le secteur de la logistique, le secteur agricole et le commerce électronique figurent en tête de liste des secteurs les plus avancés au monde.

La Hollande figure continuellement parmi les 5 pays les plus concurrentiels et stables pour l'enregistrement d'une entreprise, soyez donc certain que votre entreprise néerlandaise attirera toutes les opportunités possibles pour croître et devenir prospère.

Caractéristiques des Pays-Bas en tant qu'opportunité d'affaires

En plus des secteurs innovants et d'une multitude d'options commerciales différentes, la Hollande a bien plus à offrir. Quelques points forts :
Lorsque vous créez une société aux Pays-Bas, vous rejoignez également l'Union européenne. Cela peut s'avérer bénéfique pour diverses raisons ; actuellement, de nombreux Britanniques ont de bonnes chances de poursuivre leurs activités en ouvrant une succursale aux Pays-Bas pour rester dans les frontières de l'UE
En faisant partie de l'UE, vous profitez du marché unique européen. Cela signifie que vous pouvez librement exporter et importer des biens et des services dans toute la zone
La main-d'œuvre néerlandaise est hautement qualifiée et principalement bilingue, ce qui vous permet de trouver très facilement les meilleurs employés pour votre entreprise
Les Pays-Bas constituent l'une des plus grandes économies du monde, tout en étant l'un des plus petits pays. Vous aurez accès à une vaste infrastructure mondiale hautement développée, avec le port de Rotterdam et l'aéroport de Schiphol à votre disposition
Les coûts totaux pour enregistrer une société aux Pays-Bas sont très bas par rapport à d'autres pays (voisins)
Les Pays-Bas disposent d'un grand nombre de travailleurs indépendants qualifiés et expérimentés, que vous pouvez facilement embaucher via diverses initiatives ou plateformes de travail indépendant

Les différents types d'entreprises aux Pays-Bas

Une fois que vous savez si vous avez besoin d'un permis et duquel, vous pouvez approfondir vos recherches en explorant tous les différents types d'entreprises aux Pays-Bas. Il existe un grand nombre d'entités juridiques parmi lesquelles choisir, en fonction de la taille de votre entreprise et de vos projets spécifiques. Vous pouvez choisir entre des structures commerciales sans personnalité morale et avec personnalité morale. Si vous choisissez une structure sans personnalité morale, vous devez garder à l'esprit que vous serez personnellement tenu responsable des dettes contractées par votre entreprise. C'est pourquoi la plupart des entrepreneurs choisissent une structure avec personnalité morale, afin de limiter le niveau de risque personnel. Néanmoins, nous avons résumé tous les types d'entreprises afin que vous puissiez effectuer des recherches avant de choisir une entité juridique spécifique.

1. Types de structures commerciales sans personnalité morale :

Eenmanszaak

Entreprise individuelle / entrepreneur individuel

Maatschap

Société de droit civil / association professionnelle

Vennootschap onder firma or VOF

Société en nom collectif

Commanditaire vennootschap or CV

Société en commandite simple

2. Types de structures commerciales avec personnalité morale :

Besloten vennootschap or BV

Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Coöperatie en onderlinge waarborgmaatschappij

Coopérative et société d'assurance mutuelle

Naamloze vennootschap or NV

Société anonyme (S.A.)

Vereniging

Association

Stichting

Fondation

Explication des types de structures commerciales néerlandaises avec personnalité morale

Comme vous pouvez le voir dans le résumé ci-dessus, il existe au total 5 structures commerciales avec personnalité morale différentes. Nous ne nous étenderons pas davantage sur les structures sans personnalité morale, car notre expérience montre que la plupart des investisseurs étrangers et des jeunes entreprises ont tendance à choisir une BV néerlandaise ou une autre structure avec personnalité morale en raison de la responsabilité personnelle limitée qu'elle implique. C'est de loin l'option la plus sûre à choisir, bien que vous puissiez également lire des informations détaillées sur quatre autres entités juridiques ci-dessous.

La BV néerlandaise : La version néerlandaise d'une société à responsabilité limitée est le type d'entreprise le plus prisé par les entrepreneurs étrangers. Par le passé, il fallait 18.000 euros pour enregistrer une BV néerlandaise. Aujourd'hui, les critères sont plus souples, puisqu'il ne faut que 1 euro pour former une « flex-BV » néerlandaise. En abaissant le capital social minimum requis pour créer une BV néerlandaise, le pays a ouvert de nombreuses possibilités aux petites entreprises. Si vous créez une BV néerlandaise, vous pouvez avoir des actionnaires et des administrateurs personnes morales. Gardez à l'esprit que tous les actionnaires personnes morales doivent être vérifiés lors du processus d'enregistrement de la société aux Pays-Bas. Ils doivent également disposer du pouvoir de signature approprié pour signer l'acte de constitution. C'est aussi une bonne idée d'enregistrer une succursale sous la forme d'une BV néerlandaise, en particulier pour les entreprises qui rencontrent des difficultés dans leur pays d'origine. Par exemple, le Brexit pèse lourdement sur de nombreuses sociétés et entreprises anglaises. Ainsi, de nombreuses entreprises anglaises ont déjà ouvert une succursale aux Pays-Bas.

La NV néerlandaise : Outre une société à responsabilité limitée, vous pouvez également choisir d'enregistrer une société anonyme aux Pays-Bas. La NV néerlandaise convient particulièrement aux grandes entreprises, bien que vous deviez tenir compte du fait qu'il vous faudra un capital social minimum de 45.000 euros pour créer une NV. Une NV néerlandaise dispose également d'un conseil d'administration, qui peut être nommé lors de l'assemblée annuelle des actionnaires.

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La Fondation néerlandaise : Vous pouvez également choisir de créer une fondation néerlandaise (Stichting), que vous pouvez utiliser comme holding, entité commerciale ou pour des fonds familiaux. Les fondations peuvent détenir des actions ainsi que des biens immobiliers aux Pays-Bas, et vous êtes également autorisé à réaliser des bénéfices. Sous des conditions très strictes et rigoureuses, vous pouvez être exonéré d'impôts tout en détenant une fondation néerlandaise. Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités, nous pouvons toujours vous fournir des conseils généraux.

La Société en nom collectif néerlandaise : Si vous souhaitez créer une entreprise avec des collègues ou d'autres entrepreneurs, une société en nom collectif (VOF) peut être une option pour vous. Ce type d'entreprise s'adresse spécifiquement aux associés qui utilisent un nom commercial unique pour atteindre un objectif commun. Ce type d'entreprise comporte toutefois une responsabilité personnelle, comme tous les types d'entreprises sans personnalité morale. Si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel, une BV pourrait s'avérer être un bien meilleur choix.

La Société professionnelle néerlandaise : La dernière option est la société dite professionnelle (Maatschap). Il s'agit d'un type d'entreprise spécialement conçu pour les professionnels indépendants ou les freelancers, comme les consultants, les comptables, les thérapeutes et les professions similaires. Dans ce cas, vous serez également tenu personnellement responsable si vous contractez des dettes avec l'entreprise. Ainsi, les trois seuls types d'entreprises exonérés de responsabilité personnelle sont la BV, la NV et la fondation néerlandaises.

Le processus étape par étape de l'enregistrement d'une société aux Pays-Bas

Une fois que vous avez choisi votre type d'entreprise préféré, il est temps de passer à l'action pour enregistrer votre société aux Pays-Bas. La bonne nouvelle est que vous n'avez pas besoin de vous déplacer jusqu'aux Pays-Bas pour enregistrer votre entreprise : cela est désormais possible à distance. D'autres démarches nécessaires, comme l'ouverture d'un compte bancaire, peuvent également être effectuées à distance. L'ensemble du processus peut être réalisé en un peu plus de cinq jours ouvrables. Bien entendu, cela n'est possible que si nous disposons de toutes les informations et de tous les documents requis. Veuillez donc être très précis dans les formulaires de demande et les documents importants tels que votre business plan. Les étapes du processus d'enregistrement d'une société aux Pays-Bas sont les suivantes :

Étape 1

Nous vérifierons d'abord l'identité de tous les (futurs) actionnaires, y compris tous les documents que vous nous envoyez. Si vous avez déjà un nom préféré pour votre entreprise, nous pouvons vérifier sa disponibilité pour vous au cours de cette étape.

Étapes 2 - 5

Une fois que tout est vérifié et correct, nous procédons à la préparation de tous les documents pour constituer votre société. Nous vous les enverrons pour signature à l'aide d'une signature légalisée, après quoi vous devrez nous retourner les documents. Dès réception de tous les documents signés et légalisés, nous entamons la procédure formelle d'enregistrement. L'acte de constitution est signé par un notaire. Une fois l'acte signé par le notaire, l'enregistrement de la société aux Pays-Bas sera soumis à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK). Une fois cette étape franchie, vous recevrez votre numéro d'immatriculation d'entreprise. Il s'agit du numéro d'identification de votre entreprise néerlandaise.

Étape 6

Nous vous assistons dans la demande d'ouverture d'un compte bancaire (le jour même).

Étapes 7 - 8

Une fois ces étapes terminées, vous recevrez le numéro de demande de TVA de votre société. Il s'agit du numéro d'identification TVA de votre entreprise néerlandaise, qui peut être utilisé pour facturer vos clients.

Informations pratiques : permis requis

Si vous êtes enthousiasmé par les Pays-Bas, vous devrez d'abord régler certains détails. Il est indispensable de préparer tous les documents, ce qui peut inclure certains permis selon votre lieu de résidence actuel. Si vous êtes citoyen de l'UE, vous pouvez créer une entreprise immédiatement. En tant que citoyen non européen, vous avez besoin d'un permis conformément au droit d'immigration néerlandais.

1. Le permis start-up :

Si vous souhaitez enregistrer une entreprise aux Pays-Bas et que vous vivez actuellement en dehors de la zone UE, vous aurez besoin d'un permis start-up. Pour obtenir ce permis, votre entreprise et votre projet d'entreprise doivent apporter une contribution aux Pays-Bas. Cela implique de apporter la preuve que votre entreprise sera en mesure de subvenir à ses propres besoins, ainsi que de démontrer que vous vous trouvez vous-même dans une situation financière stable. Vous devrez également vous trouver un facilitateur qui vous aidera dans diverses questions concernant la promotion et le bon développement de votre entreprise.

2. Le permis pour travailleur indépendant :

Un autre permis est le permis pour travailleur indépendant. Il s'adresse aux personnes qui souhaitent s'installer ici avec une entreprise déjà existante ou qui souhaitent devenir indépendants aux Pays-Bas. Si vous souhaitez obtenir ce permis, vous devrez prouver que votre entreprise bénéficiera d'une manière ou d'une autre au marché des affaires néerlandais. Un bon business plan ainsi que des références et des perspectives financières émanant de clients et d'investisseurs feront généralement l'affaire. Vous devrez obtenir un certain nombre de points avant que ce permis ne vous soit accordé. Le système de points ne s'applique toutefois pas aux États-Unis ni au Japon.

Comment demander un permis ?

Comme vous devrez remplir plusieurs critères et conditions pour obtenir ces permis, il existe un organisme aux Pays-Bas qui évaluera votre demande. L'Agence pour les entreprises néerlandaises (RVO) évaluera votre entreprise et déterminera si un permis vous sera accordé. L'attribution des points dépend de certains facteurs, tels que votre propre expérience et vos objectifs pour cette entreprise spécifique. L'objectif principal est de parvenir à une situation gagnant-gagnant, afin que les Pays-Bas et votre entreprise puissent tous deux bénéficier de l'enregistrement d'une société aux Pays-Bas.

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Vous recevrez également un extrait d'immatriculation d'entreprise, un numéro de TVA et toutes les autres informations dont vous aurez besoin. Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire à ce stade, par exemple pour ouvrir un compte bancaire correspondant ou trouver un bon comptable pour s'occuper des affaires financières, nous pouvons vous aider sur de nombreux autres points. Un comptable est nécessaire pour vos déclarations fiscales ainsi que pour le bilan annuel de votre BV, qui doit être publié chaque année. Une fois que tout cela est réglé, vous êtes prêt à vous lancer et vous pouvez commencer à faire des affaires aux Pays-Bas.

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Aftercare	Accounting, tax and legal support included
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