Enregistrer un numéro EORI aux Pays-Bas

Toutes les entreprises locales effectuant des opérations douanières en Hollande et dans les autres États membres de l'UE doivent disposer d'un numéro EORI unique. Si vous avez besoin de plus d'informations sur la procédure d'enregistrement EORI ou sur d'autres questions comptables, nos spécialistes néerlandais sont prêts à vous aider.

Format néerlandais du numéro EORI

Le numéro EORI néerlandais se compose de :

• code pays : les Pays-Bas sont désignés par NL ;
• un numéro ou code unique : le numéro fiscal de l'entreprise ; dans le cas où ce numéro compte moins de 9 chiffres, par exemple 7 ou 8 chiffres, le numéro EORI commencera respectivement par « 0 » ou « 00 » ; les numéros EORI néerlandais suivent toujours le format NL + neuf chiffres.

Attribution des numéros EORI en Hollande

Seules les entités juridiques peuvent posséder un numéro EORI. Par conséquent, les succursales de sociétés internationales ne peuvent pas s'inscrire pour obtenir un numéro EORI néerlandais individuel et doivent utiliser celui attribué à leur siège social respectif.

Les numéros EORI sont attribués par l'État membre dans lequel les entreprises sont résidentes. En Hollande, les entreprises titulaires d'une licence de droits d'accise se voient également attribuer un numéro EORI. L'objectif est d'éviter d'utiliser plus d'un numéro d'identification pour les entreprises en relation avec la douane.

Demander un numéro EORI néerlandais

Les entreprises établies en Hollande disposent de deux moyens pour obtenir un numéro EORI :

• pour les entreprises néerlandaises possédant un numéro fiscal, aucune demande officielle d'EORI n'est requise, étant donné que le numéro EORI est dérivé du numéro fiscal ; toutes les entreprises néerlandaises ayant effectué des opérations douanières dans le pays avant le début du mois de juillet 2009 se sont vu attribuer un numéro EORI.
• les entreprises ayant l'intention de faire une demande officielle peuvent remplir le formulaire de demande EORI et choisir si le numéro doit être accessible au public sur le site Web EORI de l'UE.

Les entreprises néerlandaises souhaitant obtenir un numéro EORI n'ont pas besoin de soumettre de documents supplémentaires. La douane locale peut accéder aux informations nécessaires.

Les entreprises établies dans des pays hors de l'UE peuvent déposer une demande EORI dans un État membre où elles exercent des activités. Le numéro délivré sera valable dans toute l'UE.

Les entreprises actives dans des pays tiers doivent soumettre un document du registre du commerce datant de moins de six mois. L'UE a mis en place une base de données commune contenant les numéros EORI, accessible par les douanes de tous les États membres.

Pour plus d'informations sur la création d'une entreprise néerlandaise, consultez cette page. Si vous avez besoin de plus de détails concernant l'enregistrement pour un numéro EORI, n'hésitez pas à appeler notre cabinet comptable en Hollande.

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Sources

• Business.gov.nl - employer du personnel aux Pays-Bas
• UWV - assurance des salariés néerlandais et informations sur le travail
• Commission européenne - fiscalité et union douanière
• OCDE - prix de transfert et directives fiscales internationales
• PwC Pays-Bas - analyses fiscales et publications
• Hoge Raad 2021, responsabilité des dirigeants pour manquement à l'obligation de tenue de la comptabilité (ECLI:NL:HR:2021:1099)
• Hoge Raad 2025, validité des résolutions de l'assemblée des actionnaires (ECLI:NL:HR:2025:978)
• Burgerlijk Wetboek Boek 2 (wetten.overheid.nl)
• KPMG Pays-Bas - services fiscaux et analyses
• Cour de justice UE, Polbud sur la transformation transfrontalière de sociétés (C-106/16)
• Belastingdienst - taux de l'impôt sur les sociétés (19 % jusqu'à 200 000 EUR et 25,8 % au-delà)